SERVICE AUX MEMBRES ET PROTECTION DU PUBLIC

Inscription annuelle obligatoire 2011-2012 - Inscrivez-vous avant le 23 mars 2011 et courez la chance de gagner un bon d’achat de 1 000 $ en produits électroniques!

Le Formulaire d’inscription annuelle obligatoire 2011-2012 est désormais disponible. Si vous remplissez le formulaire en version électronique au plus tard le 23 mars 2011, vous aurez la chance de gagner un bon d’achat de 1 000 $ en produits électroniques. L’inscription annuelle est une obligation que chacun des membres de l’Ordre doit rencontrer d’ici le 31 mars 2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’inscription annuelle, communiquez avec le Service aux membres au 514 861-1823, poste 239 ou au 1 800 463-0163, poste 239.

• Remplissez le Formulaire d’inscription annuelle dès maintenant

• Modalités du concours disponibles ici .

• Si vous avez des questions à propos du concours, nous vous invitons à nous les transmettre par courriel à concours@cga-quebec.org.

Rapport de formation continue obligatoire 2010-2011

En vertu de l’article 8 du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables généraux accrédités, tout membre CGA, sans exception, a l’obligation de transmettre à l’Ordre, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport de formation dans lequel il doit indiquer les activités de formation liées à l'exercice de la profession de CGA suivies entre le 1er avril et le 31 mars. Il doit également y indiquer les activités pour lesquelles il a obtenu une dispense conformément au règlement.

Nous incitons donc tous les membres CGA à remplir le Rapport de formation continue le plus rapidement possible de façon à se conformer au règlement et ainsi éviter les inconvénients administratifs qui pourraient résulter de cet oubli. Vous pouvez dès maintenant vous acquitter de cette obligation en cliquant sur l’icône ci-dessous.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec le Service aux membres au 514 861-1823, poste 242 ou au 1 800 463-0163, poste 242 ou encore par courriel à l’adresse : rapport-formationcontinue@cga-quebec.org.

Vrai ou faux : je suis un CGA en pratique privée!

La croyance populaire veut que l'exercice de la pratique privée ne concerne que les membres exerçant dans un cabinet ayant pignon sur rue et uniquement « s'ils font des états financiers ».

Il est très important de corriger cette perception. En effet, selon l'état du droit, « exerce en pratique privée le membre qui offre au public des services professionnels liés au domaine de la comptabilité, notamment les activités connexes au sens de l’article 1.01, par. i) du Code de déontologie, à temps plein ou à temps partiel, contre rémunération ou à titre gracieux, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un autre membre, d'une société de membres ou d'une organisation distincte ».

Il est très important de se rappeler que les membres qui exercent en pratique privée doivent répondre  à certaines obligations additionnelles.

 

Formulaire d’enregistrement en cabinet
D’une part, les membres CGA exerçant en pratique privée doivent remplir le Formulaire d’enregistrement en cabinet (SENCRL ou SPA). Ce formulaire est disponible sur le site de l’Ordre, dans l’espace réservé, sous la section « Membres en pratique ».

Nous invitons ceux et celles d'entre vous qui n’ont pas soumis ce formulaire à le faire le plus rapidement possible.

 

Membres exerçant en société
De plus, les membres qui exercent leurs activités de pratique privée via une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou via une société par actions (SPA), doivent respecter les articles 3 et 4 du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société. Ces articles établissent les conditions et documents à fournir pour exercer en société. Les CGA concernés sont notamment tenus de remplir l’annexe A du Formulaire d’enregistrement en cabinet (SENCRL ou SPA). De plus, l’article 7 de ce règlement oblige ces membres à fournir une mise à jour annuelle de certaines informations et ce, au plus tard le 31 mars de chaque année.

 

Assurance responsabilité professionnelle des membres exerçant en société
Enfin, il est primordial de rappeler que l'article 10 du règlement prévoit que « le membre de l'Ordre exerçant sa profession au sein d'une société doit, pour être autorisé à exercer sa profession conformément au présent règlement, fournir et maintenir pour cette société, soit par contrat d'assurance ou de cautionnement, soit par l'adhésion à une assurance collective contractée par l'Ordre, soit par la souscription à un fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle établi conformément à l'article 86.1 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes ou négligences commises par le membre dans l'exercice de sa profession au sein de cette société. »

Une preuve de l'existence d'une telle couverture d'assurance doit être envoyée à l'Ordre chaque année.

 

Les conséquences possibles
Le non-respect de ces obligations pourrait avoir des conséquences fâcheuses. En effet, le Code de déontologie prévoit l'obligation d'aviser l'Ordre avant de commencer à exercer en pratique privée. Le conseil de discipline peut sanctionner de tels manquements.

De plus, un membre ne sera autorisé à exercer en SENCRL ou en SPA que dans la mesure où il a respecté les conditions prévues au règlement. Encore là, un manquement pourrait entraîner une poursuite disciplinaire. Par conséquent, nous invitons les membres qui exercent la profession comptable en pratique privée, en société ou autrement, à s'acquitter le plus rapidement possible de leurs obligations afin d'éviter des désagréments qui pourraient avoir une importance considérable sur leur pratique.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes priés de contacter le Service de l'inspection et de la pratique professionnelle au 514 861-1823 ou au 1 800 463-0163.

Entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions : informations et formation

La Loi sur les sociétés par actions (LSA), anciennement connue sous Loi sur les compagnies du Québec, est entrée en vigueur le 14 février 2011. La LSA a été harmonisée, presqu'à tous égards, avec la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle propose un tout nouveau régime pour les personnes morales anciennement régies par les Parties 1 et 1A de l’ancienne Loi sur les compagnies du Québec.

Au Québec, plus de 30 000 petites et moyennes entreprises (PME) sont touchées par les dispositions de la LSA.
Voici un résumé des principaux changements :

1. Protection des actionnaires minoritaires

LA LSA introduit de nouveaux recours favorisant la protection des actionnaires minoritaires, défavorisés sous l’ancienne législation. Cet ajout constitue l’un des changements majeurs de la LSA et vise à contrer les abus et les injustices commis à l’égard des actionnaires minoritaires.

2. Régime simplifié pour les PME

La LSA prend en considération la réalité des PME du Québec, entre autres, en offrant la possibilité à l’actionnaire unique de ne pas constituer un conseil d’administration et d'exercer lui-même les pouvoirs des administrateurs.

3. Réorganisation corporative et fiscale

La LSA introduit également de nouvelles dispositions qui faciliteront la mise en place de réorganisations corporatives et fiscales.

4. Innovations technologiques

Les sociétés par actions pourront dorénavant transmettre leurs documents par voie électronique au Registraire des entreprises du Québec.

Enfin, pour en savoir davantage, nous vous invitons à participer à la formation spécifiquement développée par l’Ordre des CGA du Québec relativement aux dispositions de cette nouvelle loi. Vous recevrez sous peu un courriel du service du Perfectionnement professionnel vous informant de la disponibilité de cette formation.

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PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Budgets provincial et fédéral 2011 - Résumés des mesures fiscales

L’Ordre des CGA du Québec, en collaboration avec l’Association de planification fiscale et financière (APFF), vous proposera des résumés complets des mesures fiscales contenues aux budgets du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. Ces budgets seront déposés respectivement les 17 et 22 mars.

Dès le lendemain du dépôt de chacun de ces budgets, vous n'aurez qu'à cliquer sur la bannière tout en haut du site Internet de l'Ordre pour obtenir votre copie du résumé. Vous pourrez également vous procurer ces documents dans la section « Événements et activités » du site de l’Ordre, sous l’onglet «Budgets fédéral et provincial » en cliquant ici.

De plus, le 23 mars, l’Ordre, en collaboration avec l’APFF, organise un midi-conférence sur les mesures fiscales annoncées dans les deux budgets. Cet événement se déroulera à l'hôtel Hilton Bonaventure à compter de 12 h. Pour vous inscrire, cliquez icihttp://www.apff.org/FRANCAIS/Nouveau_inscription_act_reg_montreal.html :

À mettre à votre agenda :

• 17 mars - Dépôt du budget du gouvernement du Québec

• 18 mars - Résumé des mesures fiscales provinciales préparé par l’Ordre et l’APFF disponible sur le site web de l’Ordre

• 22 mars - Dépôt du budget du gouvernement du Canada

• 23 mars - Résumé des mesures fiscales fédérales préparé par l’Ordre et l’APFF disponible sur le site web de l’Ordre

• 23 mars - Midi-conférence conjoint de l’Ordre et de l’APFF résumant les mesures fiscales des deux budgets gouvernementaux
  

Colloque de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) - Réorganisation d’entreprises et transactions commerciales - 18 mai 2011 – Hôtel Omni Montréal

Ce colloque s’adresse aux fiscalistes impliqués dans les réorganisations d’entreprises et les transactions commerciales de moyenne ou grande envergure ainsi qu'aux personnes qui veulent connaître les tendances actuelles du marché.

Chaque année, les conférenciers font un tour d’horizon des interprétations administratives récentes, des changements législatifs et de la jurisprudence en matière de réorganisations d’entreprises et transactions commerciales. Ils procèdent également à l’analyse des transactions et réorganisations importantes survenues au cours de la dernière année. D’autres sujets pertinents sont également abordés.

Vous êtes intéressés à ce colloque offert par l’APFF?Cliquez ici.

Formation du Barreau – « Règlement sur  la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats en vigueur depuis le 8 juillet 2010 » - 6 avril 2011

Cette formation gratuite à l'intention des comptables est offerte par le Barreau du Québec et se déroulera à Québec, le 6 avril prochain. Cette activité est reconnue à titre de formation continue par l’Ordre des CGA du Québec et pourra être inscrite « manuellement » dans votre rapport de formation continue pour un bloc de 3 heures.

Pour obtenir de plus amples informations, consultez le site du Barreau du Québec oucliquez ici.

Les membres CGA des autres régions du Québec ne seront pas en reste puisque le Barreau du Québec prévoit offrir cette même formation « en ligne » très bientôt. Dès que nous connaîtrons la date de mise en ligne sur leur site, nous vous en informerons avec plaisir.

Formations en ligne -  Ajout de nouvelles formations sur CAMPUS CGA

Déjà disponibles

• Obligations déontologiques et éthiques des CGA : conserver l'intégrité d'une profession noble (durée : 3 heures)

• Protéger votre entreprise de la fraude (durée : 3 heures)

• TPS/TVH et TVQ - Concepts de base (durée : 3 heures)

À venir:
25 mars 2011

• Conférence sur les mesures fiscales annoncées dans le budget provincial (durée : 1h)

• Conférence sur les mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral (durée : 1h)

31 mars 2011

• Fiscalité de la retraite (durée : 7 heures)

• Fiducies – Sous différents angles (durée : 7 heures)

15 avril 2011

• Loi sur les sociétés par actions et Loi sur la publicité légale des entreprises (durée : 7 heures). Cette formation sur ces lois entrées en vigueur le 14 février 2011 est un incontournable pour les CGA.

Pour vous inscrire, cliquez ici.
Pour débuter dès maintenant votre formation, cliquez ici.

Manuel d’application des taxes sur les produits et services de CCH - Commandez-le dès maintenant!

L’Ordre des CGA du Québec, en partenariat avec Publications CCH, vous offre l’opportunité de commander dès maintenant votre Manuel d’application des taxes sur les produits et services, en cliquant sur le lien suivant :  http://www.cch.ca/produit.aspx?webid=100423&tid=69&cm_mmc=fiscal-_-mcga-_-promocga-_-link.

Cet ouvrage, publié depuis 10 ans, constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous présente également, en français, des commentaires sur les taxes des autres provinces. Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas.

L’abonnement au Manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut :

Documentation fédérale :

• Énoncés politiques

• Nouvelles de la TPS/TVH

• Formulaires

• Guides et brochures

• Budget fédéral

• Mémorandum sur la TPS

• Bulletins d'information technique

• Info TPS/TVH

• Jurisprudence

Documentation québécoise :

• Bulletins d'interprétation

• Formulaires

• Guides et brochures

• Budget du Québec

• Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec

• Jurisprudence

Vous avez le choix entre les trois versions disponibles soit papier, DVD  et web. Cette dernière inclut les mises à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

Passeport 2010-2011

Le département du Perfectionnement professionnel vous rappelle que si vous avez acheté un Passeport 2010-2011, les heures disponibles doivent être utilisées avant le 30 juin 2011. Ces heures ne pourront être reportées en 2011-2012. Surveillez notre programme annuel 2010-2011 : des formations sont encore disponibles dans certaines régions du Québec. De plus, les formations en ligne offertes par le Campus CGA sont admissibles au Passeport.

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ÉTUDIANTS ET CANDIDATS CGA

As-tu l’étoffe d’un CGA?

Le concours « As-tu l’étoffe d’un CGA? » a pris fin le 11 mars dernier. Les gagnants des iPads – un par université – seront dévoilés lors du Méga Cocktail du 24 mars prochain. Cette campagne a permis à l’Ordre d’avoir une présence remarquée sur les différents campus universitaires et de mieux faire connaître la profession. Nos plus sincères remerciements aux CGA qui ont participé aux activités tenues dans le cadre de cette opération.

À l’écoute des associations étudiantes

Les responsables du développement du marché étudiant rencontrent actuellement les membres des associations étudiantes afin de cibler leurs besoins et leurs attentes à l’égard de l’Ordre. Les informations recueillies permettront de définir le plan d’action pour l’année 2011-2012. La première conclusion qui se dégage est l’importance de permettre les échanges entre les étudiants et des CGA en pratique, qu’ils exercent en cabinet, en entreprise ou dans la fonction publique. CGA de partout au Québec, soyez assurés que vous serez sollicités!

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ÉVÉNEMENTS DE L’ORDRE

Méga Cocktail CGA

L’Ordre met la touche finale à l’édition 2011 du Méga Cocktail CGA qui se déroulera le 24 mars au Centre Mont-Royal. De courtes conférences données par des CGA œuvrant en entreprise, en cabinet et dans la fonction publique permettront aux étudiants et étudiantes de mieux comprendre la diversité et les choix de carrière qui s’offrent aux CGA. Des entreprises seront sur place et plusieurs d’entre elles sont à la recherche de candidats dans diverses régions du Québec. Parmi les entreprises qui disposeront d’un kiosque, nous retrouvons : Adecco Professionnel, Agropur, AXA Canada, Banque Laurentienne, Caisse de dépôt et placement du Québec, Compagnie d’assurance Standard Life du Canada, Groupe SNC-Lavalin Inc., Institut québécois de planification financière, La Personnelle, Rio Tinto, Robert Half, Samson Groupe Conseil et l’Université de Sherbrooke.

Plusieurs rencontres intéressantes en perspectives!