Bulletin de nouvelles de l’Ordre des CGA / Édition du 23 août 2011
La troisième édition du Gala Reconnaissance aura lieu à l’hôtel Hilton Lac-Leamy de Gatineau, le samedi 29 octobre 2011, à 19h.
À cette occasion, nous rendrons hommage aux membres et aux non-membres qui, par les actions et les services exceptionnels qu’ils ont rendus à l’Ordre, à la profession comptable ou à la collectivité en général, ont contribué de manière remarquable au rayonnement du titre de CGA.
Cette année, nous décernerons des prix dans six catégories d’honneurs, soit :
• Membre à vie;
• Membre émérite « dans la communauté », « dans son milieu professionnel » ou « au sein de l’Ordre »;
• Relève CGA;
• Partenaire émérite;
• Employeur émérite;
• Association étudiante méritante.
Le prix Relève CGA constitue une nouveauté de cette édition 2011. Il récompensera un membre possédant cinq ans et moins d’expérience à titre de CGA et qui s’est démarqué par la qualité de son travail et ses réalisations exceptionnelles.
En tant que membre, nous vous invitons à soumettre votre candidature ou à souligner la contribution d’un de vos pairs, d’un employeur ou d’un bénévole en complétant l’un des formulaires ci-joint et en le faisant parvenir à Mme Madeleine Tremblay (mtremblay@cga-quebec.org). La date butoir du dépôt des candidatures est fixée au vendredi 16 septembre 2011.
D’ici là, assurez-vous de réserver à votre agenda la date du 29 octobre 2011! Vous pourrez ainsi venir célébrer avec nous la réussite et l’excellence CGA.
Si vous avez des questions ou des commentaires, prière de contacter Mme Madeleine Tremblay au 514 861-1823, poste 232, ou à mtremblay@cga-quebec.org.
Dans le contexte du projet d’unification de la profession comptable au Québec, la série de séances d’information et d'échanges a débuté le 15 août à Trois-Rivières et se terminera 13 septembre prochain dans la région de Québec. Lors de ces séances, nous aurons l’occasion de vous présenter les détails du projet d’unification de la profession comptable au Québec et de répondre à l’ensemble de vos interrogations. Il nous fera également plaisir de recevoir les commentaires que vous pourriez avoir à ce sujet. Nous vous invitons donc à prendre connaissance du document d’information préparé à votre intention pour vous permettre de vous familiariser avec les détails du projet.
Nous aimerions rappeler à nos membres que c’est à l’invitation de l’Office des professions du Québec, organisme qui régit les ordres professionnels, que les trois ordres comptables du Québec ont entrepris, de concert, la réflexion qui a mené au projet d’unification. Nous sommes convaincus que ce projet constitue la voie de l’avenir pour la profession. C’est pourquoi, nous vous invitons fortement à assister en très grand nombre aux séances d’information et d’échanges qui se dérouleront prochainement dans plusieurs villes au Québec :
• Gatineau
Le lundi 22 août de 7 h 30 à 9 h a.m.
• Montréal (séance en français)
Le vendredi 26 août de 7 h 30 à 9 h a.m.
• Montréal (séance en anglais)
Le vendredi 26 août de 12 h à 13 h 30 p.m.
• Rouyn-Noranda
Le lundi 29 août de 12 h à 13 h 30 p.m.
• Saguenay
Le mardi 30 août de 12 h à 13 h 30 p.m.
• Rimouski
Le mercredi 31 août de 12 h à 13 h 30 p.m.
• Laval
Le jeudi 1er septembre de 7 h 30 à 9 h a.m.
• Saint-Jérôme
Le jeudi 1er septembre de 17 h 30 à 19 h p.m.
• Québec
Le mardi 13 septembre de 7 h 30 à 9 h a.m.
• Lévis
Le mardi 13 septembre de 17 h 30 à 19 h p.m.
Pour vous inscrire à une séance d’information près de chez vous, de même que pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet d’unification et la tournée d’information et d’échanges, nous vous invitons à visiter le www.cga-quebec.org. Nous espérons avoir le plaisir de vous y rencontrer. D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 514 861-1823, poste 300 ou 1 800 463-0163, poste 300 ou par courriel à cgainfo@cga-quebec.org pour nous faire part de vos commentaires.
SERVICE AUX MEMBRES ET PROTECTION DU PUBLIC
Obligation aux membres de l’Ordre des CGA du Québec d’informer l’Ordre de toute poursuite en responsabilité professionnelle intentée contre eux.
Comme vous le savez, le 15 octobre 2008, le Code des professions, L.R.Q c. C-26 a été modifié à bien des égards. Un de ces changements a été l’ajout de l’article 62.2 qui stipule ce qui suit:
« 62.2 Tout professionnel doit, selon les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration, informer l’ordre dont il est membre, de toute réclamation formulée contre lui auprès de son assureur à l’égard de sa responsabilité professionnelle et de toute déclaration de sinistre qu’il formule auprès de son assureur à cet égard. »
Le Conseil d’administration de l’Ordre des CGA du Québec a donné suite à cette nouvelle disposition en adoptant une résolution à cet effet, à sa séance du 18 avril 2009. Par conséquent, tout membre CGA doit, dans les dix (10) jours de la signification d’une Requête introductive d’instance impliquant sa responsabilité professionnelle, aviser le vice-président Protection du public et Services Juridiques. Il doit de plus lui transmettre copie de ladite Requête.
Cette obligation est en vigueur depuis mai 2009.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Me Farrah Auguste au (514) 861-1823, poste 282
(ou 1 800 463-0163), ou par courriel à l’adresse: fauguste@cga-quebec.org.
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 182.9 du Code des professions, que, suite à une résolution adoptée par le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec le 17 août 2011, les personnes dont le nom se trouve sur la présente liste sont radiées du Tableau de l’Ordre depuis cette date pour cause de non-respect des obligations liées au processus d’inscription annuelle obligatoire.
À noter qu’il s’agit d’une radiation administrative qui pourra être levée en tout temps dès que les conditions manquantes auront été respectées.
Nom BasqueBironBironBouchardCarbonneauCoutureDelisleDoucetFrenetteGauthierGuoKhouryLerouxMarcilNettoPoirierPomerleauRiouxSamsonTayVeilleuxZouZrihenPrénom ChantalChristianneNancyBertrandMichelDenisFrançoisGeorgesJean-J.ClémentXiao-FangLilianeJacquesDenisMarkJacquesLynePaulSteveBee HwaChantalXiao FangJacques# membre89504867655785965060970519065520607050427815079855500955212270507292504119450360551371765495697504295522378250086552247905066697500979850183350524551597
La secrétaire,
Paulette Legault, CGA
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Nous sommes fiers de rendre disponible le nouveau programme de formation 2011-2012. Plusieurs nouveautés figurent dans ce programme revu et amélioré et nous croyons qu’il saura répondre à vos besoins.
La première grande nouveauté de cette année réside dans une formule de passeports plus flexible et mieux adaptée. Désormais, vous aurez le choix entre trois tout nouveaux types de passeports, soit le Passeport-Flexible, le Passeport-Privilège CGA et le Passeport-Mise à jour. Les caractéristiques de chacun de ces trois nouveaux passeports sont décrites de façon exhaustive dans la section « Perfectionnement professionnel » de notre site Internet. Nous vous invitons à la consulter.
La deuxième grande nouveauté consiste en une formation décentralisée offerte dans plusieurs régions du Québec. Cette toute nouvelle formule consiste en une formation intensive de 19 heures, répartie sur 3 jours. Ces formations, auxquelles il sera possible de participer en se procurant un « Passeport-Mise à jour », débuteront le 24 octobre 2011. Consultez notre nouveau calendrier en ligne pour connaître les dates auxquelles vous pourrez bénéficier de cette offre dans VOTRE région.
Enfin, cette édition 2011-2012 contient 42 nouveaux cours, dont 8 pour les CGA auditeurs, 22 formations en ligne et une formation en ligne gratuite offerte à tous les CGA.
Pour sa troisième édition, la Semaine des professionnels se déroulera du 11 au 14 octobre 2011 sous le thème « L’étique et la déontologie professionnelles »
L’éthique et la déontologie sont des dimensions essentielles de la protection du public. Elles s’inscrivent dans la pratique des 347 000 professionnels et des 46 ordres professionnels qui les encadrent. Quels sont aujourd’hui les défis éthiques et déontologiques des professionnels, par exemple dans les domaines de la santé, des relations humaines, des affaires ou des sciences appliquées ? Quelle est la contribution des ordres professionnels à l’amélioration du climat éthique au Québec
Ces questions et bien d’autres seront abordées dans le cadre des activités suivantes de la SEMAINE DES PROFESSIONNELS 2011 :
Déjeuner-conférence
L’ÉTHIQUE AU SEIN DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS
Jeudi 13 octobre 2011, 11 h 30 à 14 h
Panel composé de :
• Françoise Bertrand, présidente-directrice générale, Fédération des chambres de commerce du Québec
• Maud Cohen, présidente, Ordre des ingénieurs du Québec
• Vincent Marissal, chroniqueur, journal La Presse
• René Villemure, Institut québécois d’éthique appliquée
Table ronde
LES QUÉBÉCOIS ET L’ÉTHIQUE : ÉTAT DES LIEUX, DÉFIS ET SOLUTIONS
Mercredi 12 octobre 2011, 17 h 30 à 20 h, Auditorium de la Grande Bibliothèque
En collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde et en direct sur le Web. Table ronde composée d’un expert renommé, d’un acteur influent de la société québécoise et d’un président d’ordre professionnel. Au menu : dilemmes éthiques contemporains, mises en situation et participation du public.
Pour la troisième année consécutive, la Semaine des professionnels coïncidera avec l’aménagement d’une Avenue des professions par le CIQ au Salon national de l’éducation L’Avenue des professions accueillera à nouveau plus d’une dizaine d’ordres professionnels. L’événement sera appuyé par un publireportage du Journal de Montréal ainsi que par un portail Web sur les professions, destiné aux jeunes de 15 à 18 ans : www.deviensunpro.org
Saviez-vous que?
- Séminaires dans le cadre du cheminement pour détenteur de maîtrise
La période d’inscription aux séminaires pour l’automne et l’hiver 2011-12 est actuellement en cours. Pour vous inscrire et consultez l’horaire des séminaires, cliquez ici.
Ne tardez pas, le premier séminaire débute le 28 août 2011!
- Matériel pédagogique 2011
Le matériel pédagogique sera disponible dès la semaine du 29 août 2011. Pour commander, rien de plus simple! Cliquez ici.
- Examens de la session de novembre/décembre 2011
Vous pouvez dès maintenant vous inscrire à l’un des examens offerts à la prochaine session. La période d’inscription est ouverte jusqu’au lundi 26 septembre 2011. Pour vous inscrire ou consulter l’horaire des examens, cliquez ici.
- Demande de permis CGA
Vous venez de réussir votre dernier examen et toutes les autres exigences sont complétées? Vous pourriez être admissible à demander votre permis CGA. Pour le savoir, contactez le Service de la formation de l’Ordre au 514 861-1823 ou 1 800 463-0163, poste 284.
Prochaine édition l 19 septembre 2011
Commentaires ou suggestions
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DES NOUVELLES DE NOS PARTENAIRES
Aujourd’hui, les consommateurs de produits d’assurance sont de plus en plus friands d’Internet. Ils l’utilisent notamment pour consulter leur contrat, gérer leur police et magasiner en ligne.
Pour répondre à cette tendance, La Personnelle, l’assureur de groupe choisi par l’Ordre des CGA, a investi massivement pour se doter d’un environnement technologique beaucoup plus performant et hautement sécurisé. Cliquez ici pour lire la suite de cet article.
Adaptées aux enjeux économiques d’aujourd’hui, les formations du Collège des administrateurs de sociétés représentent une occasion unique de développer des connaissances et des compétences correspondant aux meilleures pratiques de gouvernance.
Venez échanger avec des administrateurs de différents milieux professionnels, rencontrer des intervenants-formateurs de renom et développer un réseau de contacts privilégiés.
Prochaines formations :
Rôles et responsabilités des administrateurs
À Québec, les 22, 23 et 24 septembre 2011
À Montréal, les 3, 4 et 5 novembre 2011
Gouvernance des services financiers
À Montréal, les 25 et 26 octobre 2011
L’Ordre reconnaît la valeur des activités du Collège des administrateurs de sociétés dans le cadre de la formation continue de ses membres.
Pour obtenir de plus amples information, visitez le site web du CAS au www.cas.ulaval.ca.
Veuillez noter que selon votre situation, il est possible que vous soyez soumis à une obligation de couverture, en vertu de la Loi sur l'assurance médicaments.
Samson Groupe Conseil vous invite à vérifier votre admissibilité au régime dans la brochure électronique mise à votre disposition sur le site web de l'Ordre des CGA du Québec dans la section avantages aux membres. Ce document présente la protection d'assurance soins médicaux et hospitaliers ainsi que la protection d'assurance soins dentaires mises à la disposition des membres inscrits à l'Ordre des CGA du Québec ainsi que de leurs personnes à charge.
SACO | CESO est à la recherche de CGA qui cumulent plus de 10 ans d’expérience de travail pour faire du bénévolat au sein de nos programmes de gestion financière.
Depuis sa création en 1967, SACO a mené à bien plus de 50 000 affectations internationales dans plus de 122 pays. SACO a aidé des gouvernements, des institutions multilatérales, des entreprises et des organisations en Afrique, en Asie, dans les Amériques, les Caraïbes, l’Europe de l’est ainsi que les républiques de l’ancienne Union Soviétique.
Au Canada, SACO travaille avec les autochtones, les jeunes et les communautés vulnérables. Depuis 1969, SACO a mené plus de 30 000 affectations nationales. Les affectations durent normalement de 1 à 3 semaines, selon les besoins de nos partenaires.
Visitez www.ceso-saco.com pour plus d’information sur SACO ou contactez Jason Laing, Gestionnaire de recrutement, à jlaing@ceso-saco.com si vous avez des questions spécifiques.
We are looking for CGA’s who have 10 plus years experience to do volunteer assignments under our Financial Management programming.
Since its inception in 1967, CESO has carried out more than 50,000 International assignments in more than 122 countries. CESO has helped governments, multilateral institutions, businesses and organizations in Africa, Asia, the Americas, the Caribbean, the Pacific Rim, Eastern Europe and the Republics of the former Soviet Union.
In Canada, CESO works with Aboriginal peoples, youth and people who live in disadvantaged communities. Since 1969, CESO has completed more than 30,000 National assignments.
Assignments are typically 1-3 weeks in length and the scope of the assignment is decided by our community / partner that we are assisting.
Please visit www.ceso-saco.com for more information or contact our Recruitment Manager at jlaing@ceso-saco.com if you have specific questions.
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Contact: Danièle Blanchet, CGA Télécopieur: 450-629-8983 Courriel : daniele.blanchet@bfcga.com |
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Michael Ciarlo, CGA 6615, Rosemont, Montréal (Québec) H1M 3B1 Téléphone : 514-255-0999 Télécopieur : 514-255-0997 Courriel : mciarlocga@bellnet.ca • Espace de bureau à partager situé au 2525, boulevard Daniel-Johnson à Laval, comprenant un bureau fermé et un poste de travail.
Contacter : Gervais Boily, C.G.A. au 450-978-4414 poste 70 ou gervaisboilycga@qc.aira.com
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CAPSULE TAXES Par Henri Duquette, CGA
Un particulier a acheté un terrain et a ensuite conclu une entente avec un constructeur pour la construction d'une résidence sur ce terrain.
Le particulier a aussi acheté certains matériaux à l'égard desquels il a payé la taxe. Le particulier croit qu'il a droit à un remboursement de taxe sur résidence neuve. Il croit de plus qu'il peut obtenir ce remboursement du constructeur. A-t-il raison ?
Le particulier ne peut obtenir ce remboursement que du ministère. Le constructeur n'a vendu qu'un service et non une résidence.
Pour plus d'informations veuillez consulter le Manuel d'application des taxes sur les produits et services. |