Bulletin de nouvelles de l'Ordre des CGA - Édition du 20 avril 2011

SERVICE AUX MEMBRES ET PROTECTION DU PUBLIC

Projet de règlement impliquant la protection des renseignements personnels

Depuis plusieurs années, les ordres professionnels appliquent des normes très variables en ce qui concerne le contenu de leur site Web. Cette situation a toujours créé un flou important dans la façon dont les ordres s'acquittent de leur mission de protection du public. En 2007, le législateur a fait un premier pas en décidant d'assujettir les ordres professionnels à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Il y a quelques jours, il franchissait une nouvelle étape en publiant un projet de règlement intitulé Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels applicables aux ordres professionnels. Ce dernier vise à favoriser l’accès à l’information détenue par les ordres professionnels, notamment en précisant les informations qui doivent être diffusées sur leur site Internet respectif.

Le projet de règlement cherche aussi à établir des mesures particulières de protection des renseignements personnels « visant particulièrement les systèmes d’information ou de prestations électroniques de services, les sondages et la vidéosurveillance ».

Ce projet de règlement, qui a été publié à la Gazette officielle du Québec le 6 avril 2011, invite toute personne intéressée par le sujet à faire parvenir ses commentaires au ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information au plus tard le 21 mai 2011.

Conditions et modalités d’utilisation du titre d’auditeur

Le 6 mars dernier, le gouvernement adoptait un règlement qui avait pour but d'établir les conditions d'utilisation du titre d'auditeur pour les CGA. Le même jour, il adoptait un règlement identique pour les CA et les CMA. Pour les CGA, le règlement se lit comme suit :

Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec
Code des professions
(L.R.Q., c. C-26, a. 187.10.2.1)

1. Un comptable général accrédité tenu de porter le titre d’« auditeur » ou d’« auditrice » doit faire précéder ce titre de celui de « comptable général accrédité » ou des initiales « C.G.A. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

En prévision de l'entrée en vigueur de ce règlement, le 14 avril 2011, le Conseil d'administration de l'Ordre a adopté des modalités administratives destinées, d'une part, à compléter les conditions d'utilisation prévues à ce nouveau règlement et, d'autre part, à combler certaines lacunes élémentaires à l'égard de l'exercice de la comptabilité publique. Ces modalités, que l'on trouve sur le site de l'Ordre sous le titre Modalités administratives à l'égard de l'exercice de la comptabilité publique par les comptables généraux accrédités / accréditées et l'utilisation du titre d'auditeur ou d'auditrice, font donc également partie des règles qui s'imposent aux membres en regard de l'utilisation des titres « auditeur » et « auditrice ».

Il est intéressant de noter que, afin d'uniformiser le plus possible les mécanismes de protection du public dans le domaine de la profession comptable, les trois ordres ont adopté des modalités très similaires.

Rappel important concernant le Rapport de formation continue obligatoire pour l'année 2010-2011

Il est très important de rappeler que tous les membres ont une double obligation vis-à-vis la formation continue obligatoire. D'une part, chaque membre doit remplir, pour chaque année de la période de référence, le rapport de formation continue. Même le membre qui bénéficie d'une dispense a l'obligation de remplir son rapport afin de confirmer sa situation.

D'autre part, tous les membres qui ne bénéficient pas d'une dispense complète ont l'obligation de cumuler un certain nombre d'heures, selon leur situation. Les CGA doivent accumuler au moins 60 heures de formation liée à la profession comptable pendant la période de référence de trois années qui se terminera le 31 mars 2012. De leur côté, les CGA auditeurs ont l'obligation additionnelle de cumuler, chaque année, un minimum de 20 heures liées à la comptabilité publique, pour un minimum de 60 heures pour la même période de référence.

Rappelons que les membres en défaut seront passibles de radiation ou de suspension de leurs permis jusqu'à ce qu'ils aient respecté leurs obligations et qu'ils aient été réintégrés au tableau de l’Ordre par le Conseil d'administration. Vous êtes donc invités à remplir votre Rapport de formation continue obligatoire le plus rapidement possible pour éviter les désagréments engendrés par ce défaut.

On peut obtenir des renseignements au 1 800 463-0163 (sans frais) ou au 514 861-0163 en composant le poste 270 pour les questions relatives au contenu et à la disponibilité des cours ou le poste 242 pour les questions relatives au calcul des heures et aux autres mécanismes qui découlent des règlements.

Inscription annuelle 2011-2012 : M. Alain Ducharme, CGA, gagnant du tirage

Encore cette année, l'Ordre faisait tirer un certificat-cadeau d'une valeur de 1 000 $ en produits électroniques dans le cadre de l'opération inscription annuelle. Au total, ce sont 7 148 membres qui étaient éligibles au tirage du fait qu'ils avaient complété entièrement le processus d'inscription au plus tard le 23 mars. Nous sommes heureux de vous annoncer que le gagnant est M. Alain Ducharme, CGA, de Saint-Bruno de Montarville. Nos plus sincères félicitations !

Exercice illégal de la profession juridique par les CGA

Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des CGA du Québec tient à apporter quelques clarifications concernant le droit exclusif des notaires et des avocats de poser des actes, pour autrui, lors des différentes étapes de la vie d’une personne morale, soit sa constitution, son organisation, sa liquidation, etc.

Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent agir pour autrui, notamment lorsqu’ils préparent et rédigent une convention, une requête, un règlement, une résolution et tout autre document de même nature se rapportant à la constitution, l'organisation, la réorganisation, la dissolution ou la liquidation volontaire d'une personne morale ou à la fusion de personnes morales. L'exclusivité accordée par le législateur aux avocats et aux notaires s'étend donc à toutes les étapes de la vie de toutes les personnes morales constituées par les lois fédérales ou provinciales et ce, qu'elles soient à but lucratif ou à but non lucratif.

Il est à souligner, toutefois, que les comptables reconnus par le Code des professions ont légalement le droit de donner des avis et des consultations sur toute question d’ordre financier, administratif ou fiscal.

La Chambre des notaires et le Barreau soutiennent également que les avocats et les notaires sont les seuls professionnels à pouvoir, pour autrui, préparer et rédiger les documents, les procédures, les demandes et les déclarations requises par la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. À titre d’exemple, seraient visés les statuts de constitution, l’immatriculation, les déclarations annuelles, les déclarations modificatives et autres.  Il est à noter que ces dispositions s’appliquent pour toutes les entités soumises à cette loi, que l’entreprise soit une entreprise individuelle, une personne morale ou une société de personnes.

La plus grande prudence s’impose donc à ce sujet puisque le Barreau et la Chambre des notaires pourraient loger des poursuites pénales pour exercice illégal à l’égard d’un CGA, et même de tout comptable, qui poserait, pour autrui, ce genre d’acte professionnel.

À titre de référence, vous pouvez consulter les articles 128 et 141 de la Loi sur le Barreau ainsi que les articles 15 et 16 de la Loi sur le notariat.

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Appel à tous les membres CGA – Comité consultatif du perfectionnement professionnel

Nous avons besoin de CGA intéressés par le secteur de la formation et soucieux de contribuer à l’amélioration des services de perfectionnement professionnel offerts par l’Ordre.

À cet effet, l’Ordre souhaite créer un comité consultatif du perfectionnement professionnel. Le mandat de ce groupe consultatif consiste à assister les responsables du développement professionnel dans la planification du programme annuel des activités de formation offertes aux membres de l’Ordre. Ce programme doit, pour les membres exerçant en cabinet, en entreprise ou dans la fonction publique, tout comme pour les membres détenteurs du titre d’auditeur, faciliter la rencontre des exigences de formation continue auxquelles ils sont soumis en vertu des règlements en vigueur.

Pour ce faire, les membres proposent des activités et des thèmes de formation ainsi que des noms de personnes susceptibles d’agir à titre de formateurs, rédacteurs, animateurs ou conférenciers. Ils conseillent la permanence de l’Ordre quant aux moyens de mieux répondre aux besoins des membres en matière de perfectionnement professionnel. Le comité tient environ quatre rencontres par année.

Toute personne désirant siéger à ce comité doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être membre en règle de l’Ordre des CGA du Québec;
• travailler, dans l’un des secteurs d’activités comptables reconnus, soit en cabinet, en entreprise ou dans la fonction publique.

Si vous êtes intéressé à poser votre candidature, il suffit de compléter le formulaire en cliquant ici et d’y joindre votre curriculum vitae. Votre dossier doit être transmis à Mme Manon Daneau, coordonnatrice au Perfectionnement professionnel, au plus tard le 9 mai 2011. Les dossiers seront ensuite acheminés au comité responsable de la sélection.

Ouverture de nouvelles sessions de formation

Afin de répondre à la demande des CGA de la grande région du Montréal métropolitain, de nouvelles sessions de formation, neuf en français et deux en anglais, ont été ajoutées au calendrier. L’Ordre espère ainsi faciliter, pour les membres qui n’ont pas encore rempli leurs obligations, l’accumulation des heures de formation continue requises en vertu des règlements en vigueur.

Voici la liste des formations supplémentaires qui vous sont offertes.

Sessions en français

Sessions en anglais

Certains de nos partenaires offrent également de nouvelles formations, toujours dans la région de Montréal.

Mike Morley vous propose, en anglais :

• 26 mai, de 9 h à 15 h: Converting your Balance Sheet to IFRS (5 heures de formation)
• 9 juin, de 9 h à 15 h : Internal Controls for IFRS (5 heures de formation)

Pour sa part, l’Institut des vérificateurs internes de Montréal (IVIM) vous propose :

• 9 et 10 mai : Vérification interne : principes et pratiques de base (14 heures de formation).

Vous pouvez vous inscrire à ces formations en cliquant ici.

Formations en ligne -  De l’action sur le CAMPUS CGA

Nous tenons à vous rappeler qu’une façon simple et efficace d’accumuler vos heures de formation est de fréquenter le CAMPUS CGA. Sept formations, à suivre à votre rythme, sont disponibles, soit :

• Conférence sur les mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral (durée : 1h)
• Conférence sur les mesures fiscales annoncées dans le budget provincial (durée : 15 min) - Gratuit
• Fiducies – Sous différents angles (durée : 7 heures)
• Fiscalité de la retraite (durée : 7 heures)
• Obligations déontologiques et éthiques des CGA : conserver l'intégrité d'une profession noble (durée : 3 heures)
• Protéger votre entreprise de la fraude (durée : 3 heures)
• TPS/TVH et TVQ - Concepts de base (durée : 3 heures)

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Pour débuter dès maintenant votre formation : http://www.campus.cga-quebec.org/

Manuel d’applications des taxes sur les produits et services de CCH - Commandez-le dès maintenant !

L’Ordre des CGA du Québec, en partenariat avec Publications CCH, vous offre l’occasion de commander dès maintenant votre Manuel d’application des taxes sur les produits et services, en cliquant ici.

Cet ouvrage, publié depuis 1993, constitue la référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous présente également, en français, des commentaires sur les taxes des autres provinces. Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections Changements législatifs et réglementaires, Nouvelles politiques ministérielles et Jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas.

L’abonnement au Manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut :

Documentation fédérale :

• Énoncés politiques
• Nouvelles de la TPS/TVH
• Formulaires
• Guides et brochures
• Budget fédéral
• Mémorandum sur la TPS
• Bulletins d'information technique
• Info TPS/TVH
• Jurisprudence

Documentation québécoise :

• Bulletins d'interprétation
• Formulaires
• Guides et brochures
• Budget du Québec
• Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec
• Jurisprudence

Vous avec le choix de trois formats disponibles : version papier, version DVD  et version web.  Cette dernière comprend les mises à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

Reste-t-il des heures sur votre Passeport 2010-2011 ?

Le service du Perfectionnement professionnel vous rappelle que si vous avez acheté un Passeport 2010-2011, les heures disponibles doivent être utilisées avant le 30 juin 2011. Ces heures ne pourront être reportées en 2011-2012. Surveillez notre programme annuel 2010-2011 : des formations sont encore disponibles dans certaines régions du Québec. De plus, les formations en ligne offertes par le Campus CGA sont admissibles au Passeport.

Veuillez noter que pour toutes questions ou commentaires concernant le perfectionnement professionnel, nous vous invitons à communiquer avec l’une des personnes suivantes :

Manon Daneau, coordonnatrice du Perfectionnement professionnel
514-861-1823 ou 1-800-463-0163, poste 240

Martine Samoisette, technicienne, Formation en ligne via le Campus CGA
514-861-1823 ou 1-800-463-0163, poste 231

Alexandre Cormier, agent, Formation en salle
514-861-1823 ou 1-800-463-0163, poste 270.

ÉTUDIANTS ET CANDIDATS CGA

Des honneurs et des bourses!

L’Ordre des CGA du Québec est fier de soutenir la relève et d’encourager l’excellence académique en comptabilité. Il remet, annuellement, 25 bourses d’études à des étudiantes et étudiants des niveaux universitaire et collégial, à travers le Québec.

Plusieurs cérémonies annuelles de remise des bourses et des prix d’excellence se sont récemment déroulées dans plusieurs universités québécoises.

HEC Montréal

Le 6 avril, madame Paulette Legault, CGA, présidente-directrice générale et secrétaire de l’Ordre, assistait à la cérémonie de remise des bourses d’excellence de HEC Montréal pour le trimestre d’hiver 2011. À cette occasion, elle a procédé à la remise de trois bourses.

Deux bourses d’études, respectivement au doctorat et à la maîtrise, ont été remises dans le cadre du professorship qui unit l’Ordre et HEC Montréal. L’objectif de ce partenariat est de promouvoir la recherche dans le domaine de l’expertise professionnelle en comptabilité.

Mme Camelia Mihaela Radu, CGA, a reçu une bourse de 10 000 $ en reconnaissance de l’excellence de son dossier académique dans le cadre du programme de doctorat en sciences comptables. Sa thèse s’intitule : L’influence de l’innovation en environnement sur la relation entre la divulgation et la performance environnementale.

Mme Elena Semenova, CGA, a obtenu une bourse de 5 000 $ pour l’excellence de ses résultats académiques. Elle poursuit sa maîtrise en comptabilité financière et stratégique. Son mémoire porte sur les structures complexes de propriété à plusieurs niveaux comme instrument de gestion de la richesse.

L’Ordre des CGA du Québec attribue également, chaque année, une bourse d’une valeur de 2 000 $ à un étudiant du premier cycle qui obtient d’excellents résultats académiques et qui poursuit ses études afin d’obtenir le titre de CGA.

La bourse 2010-2011, pour HEC Montréal, a été remise à M. Abdelkader Zoheir Boualga qui termine son baccalauréat en gestion.

Sur la photographie, de gauche à droite, Mme Camelia Mihaela Radu, CGA, Mme Paulette Legault, CGA, Mme Elena Semenova, CGA et M. Abdelkader Zoheir Boualga.

Université Laval

C’est le 12 avril que l’Université Laval tenait sa cérémonie de remise des bourses de la Faculté des sciences de l’administration (FSC) pour le trimestre d’hiver 2011.

Mme Suzanne Chiricota, FCGA, membre du Conseil d’administration de l’Ordre des CGA du Québec, a présenté la bourse annuelle de 2 000 $ à Mme Audrey Desrosiers, étudiante en troisième année au baccalauréat en administration des affaires.

Cette bourse lui permettra de poursuivre son cheminement CGA et donne droit à des certificats totalisant une valeur de 1 200 $ applicables aux examens nationaux ou à l’achat du matériel didactique de préparation à un examen, ainsi qu’un chèque de 800 $.

Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

C’est également le 12 avril que se déroulait la cérémonie de remise des bourses d’excellence et des médailles du gouverneur général du Canada pour l’année 2010-2011 de l’Université du Québec à Chicoutimi.

C’est Mme Dominique Rivard, CGA, présidente de la section Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui a procédé à la remise de la bourse annuelle de l’Ordre. La récipiendaire est Mme Annie Maltais, étudiante en troisième année au baccalauréat en sciences comptables.

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)

C’est le 14 avril que la fondation de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue tenait son gala annuel des bourses d’excellence.

Exceptionnellement, deux candidates sont arrivées ex aequo et se sont partagé la bourse annuelle de l’Ordre. Il s’agit de mesdames Marie-Soleil Bédard et Kelly Bordeleau, étudiantes en troisième année au baccalauréat en sciences comptables. Elles ont reçu leur bourse des mains de M. Christian Chouinard, CGA, vice-président du conseil d’administration de la section de l’Abitibi-Témiscamingue.

ÉVÉNEMENT DE L’ORDRE

Un Méga Cocktail réussi

Le 24 mars dernier, plus de 375 étudiants en comptabilité, en finance ou en administration ont participé au Méga Cocktail CGA 2011 qui se déroulait au Centre Mont-Royal à Montréal. Ces futurs comptables ont rencontré les représentants des 15 entreprises commanditaires et échangé avec les maîtres de stage présents au kiosque de l’Ordre. Plusieurs d’entre eux ont également assisté à une ou plusieurs des mini conférences présentées par des CGA œuvrant en cabinet, en entreprise et dans la fonction publique.

L’Ordre a profité de l’occasion pour annoncer les gagnants du concours « As-tu l’étoffe d’un CGA ? » qui consistait à deviner le nombre de petits G dans l’immense G qui a fait le tour des campus universitaires cet hiver. La réponse exacte était 3 375… et personne n'a visé juste ! Conformément au règlement, pour chacune des universités, c’est un tirage au sort parmi les 50 participants ayant inscrit les réponses le plus près de la réalité, qui a déterminé le gagnant. Voici la liste officielle des heureux nouveaux propriétaires d’un iPad :

• Université Concordia: Wency Si
• HEC Montréal: Hichem Cherief
• Université Laval : Marie-Ève Gendreau
• UQAC : Vincent Mailhot-Larouche
• Université McGill: Anthony Karaganis
• Université de Sherbrooke: Vanessa Plamondon
• UQAM : Luis Silva
• UQO : Benoit Jeannotte
• UQAT : Marie-Soleil Bédard
• UQTR : Caroline Cochrane
• UQAR : Joël Morin

D’autres prix de présence ont été offerts aux participants, notamment par La Personnelle, notre partenaire « Or », qui a fait tirer un iPad et un mini-ordinateur portable.

Le constat qui s’impose à la suite de cette édition du Méga Cocktail CGA ? Il y a beaucoup de talent chez les représentants de la relève de la profession comptable au Québec. Les étudiantes et les étudiants rencontrés font preuve de dynamisme et d’enthousiasme et il ne fait aucun doute que ce sera un honneur de s’adresser à eux, d’ici peu, à titre de consœurs et confrères.

Pour voir un reportage photos du Méga Cocktail CGA 2011, cliquez ici.

DES NOUVELLES DE NOS PARTENAIRES

La Personnelle vous informe sur la façon de chauffer au mazout avec plus d’assurance

La Personnelle, l’assureur de groupe auto et habitation de l’Ordre des CGA, a décidé d’offrir cette protection à ses assurés il y a quelques années afin de répondre à un besoin réel. En effet, le chauffage au mazout est encore répandu au Canada. En 2007, 9,5 % des foyers canadiens utilisaient le mazout ou un autre combustible liquide comme principale source de chauffage.

Or, en cas d’échappement de mazout, la majorité des contrats d’assurance habitation de base, y compris ceux de La Personnelle, ne couvrent pas les dommages causés aux biens ainsi que les dommages causés par la contamination du sol.

Pour en savoir plus »

 

Formations du Collège des administrateurs de société

GOUVERNANCE DES SERVICES FINANCIERS

Cette formation permet aux hauts dirigeants et administrateurs de mieux maîtriser les règles et les bonnes pratiques de gouvernance de l’industrie, de mieux en évaluer les risques et de renforcer la relation de confiance avec les investisseurs. Prochaine formation à Québec les 5 et 6 mai 2011.

GOUVERNANCE DES RÉGIMES DE RETRAITE
Cette formation permet aux administrateurs et gestionnaires de porter un regard éclairé sur les nouveaux enjeux des régimes de retraite en tenant compte des changements législatifs et de l’évolution des stratégies de placement et de gestion des risques. Prochaine formation à Montréal les 10 et 11 mai 2011.

INFORMATION ET INSCRIPTION   

418 656-2630 ou visitez le site web.

 

Samson Groupe Conseil inc. et l'assurance médicaments

Veuillez noter que selon votre situation, il est possible que vous soyez soumis à une obligation de couverture, en vertu de la Loi sur l'assurance médicaments.

Samson Groupe Conseil vous invite à vérifier votre admissibilité au régime dans la brochure électronique mise à votre disposition sur le site web de l'Ordre des CGA du Québec dans la section avantages aux membres. Ce document présente la protection d'assurance soins médicaux et hospitaliers ainsi que la protection d'assurance soins dentaires mises à la disposition des membres inscrits à l'Ordre des CGA du Québec ainsi que de leurs personnes à charge

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FLASH INFO

Une CGA au conseil d’administration de l’Agence du revenu du Québec

Le 30 mars 2011, le Conseil des ministres procédait à la nomination des membres du conseil d’administration de la nouvelle Agence du revenu du Québec.

En vertu de sa loi constituante, l’Agence du revenu du Québec a pour mission « de fournir au ministre du Revenu l’appui nécessaire à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la responsabilité est confiée au ministre ainsi que de lui fournir l’appui nécessaire pour s’acquitter de toute autre responsabilité qui lui est confiée. Elle perçoit des sommes affectées au financement des services publics de l’État et participe également aux missions économique et sociale du gouvernement en administrant notamment des programmes de perception et de redistribution de fonds. »

Parmi les administrateurs de la nouvelle entité, nous retrouvons Mme Brigitte Guay, CGA.

Diplômée de l’Université Laval, Madame Guay est membre de l’Ordre depuis 1991. Tout au cours de sa carrière, elle a acquis une solide expérience au sein de l’appareil étatique. Elle a en effet œuvré au ministère des Finances, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à la Société de l’ assurance automobile du Québec ainsi qu’au secrétariat du Conseil du trésor.

Depuis 2008, elle met son expertise au service du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport où elle agit aujourd’hui à titre de sous-ministre adjointe aux services en soutien à la mission et à l’aide financière aux études.

Mme Guay siège également au conseil d’administration de Financement Québec et au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études.

L’Ordre tient à féliciter Mme Guay de son cheminement et lui souhaite le plus grand des succès dans ses nouvelles fonctions.

Étude salariale CGA : votre collaboration est essentielle !

D’ici quelques semaines, nous ferons appel à votre collaboration dans le but de réaliser une étude salariale sur les CGA. La dernière étude de ce genre a été réalisée par l’Ordre en 2007 ; il devient donc essentiel de l’actualiser.

Cette étude sera utile tant pour nos CGA que pour soutenir le développement du marché étudiant. Elle identifiera les types d’emplois occupés par les CGA et permettra de mesurer leur rémunération afin de tracer un profil socio-démographique des membres de l’Ordre.

Elle permettra aussi à l’Ordre de suivre l’évolution de ses membres et de répondre aux besoins du développement du marché étudiant. De plus, les résultats joueront un rôle important dans la définition des stratégies de communication.

Votre collaboration sera essentielle au moment venu. Ce sondage sera réalisé en toute confidentialité par CROP et ne requerra que 8 minutes de votre temps.

Nous vous remercions à l’avance pour votre apport à cette étude.

 

Prochaine édition l 18 mai 2011

Commentaires ou suggestions l
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