Les comptables sans limites envahissent le marché étudiant 

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« Il n’a peur de rien. Elle est capable de tout : gestion, fiscalité, audit. Leur vision globale des réalités d’entreprise les rend redoutables – rien ne leur échappe. Tout leur réussit. Finis les tours d’ivoire, les structures lourdes et les idées convenues. Ils sont femmes et hommes d’action. Ils carburent aux défis et aux résultats. Il est jeune, Elle est moderne. Ils sont… CGA. Et vous? »

 

« Leurs états financiers font la loi. »

« Ils règlent les comptes sans merci. »

« Leurs fins de mois font trembler la concurrence. »

 

Les comptables sans limites

Ils passent du passif à l’actif sans broncher!

 

Les comptables sans limites, ce sont les CGA. Cette campagne, c’est la nouvelle image des CGA déployée auprès du marché étudiant depuis le mois de septembre.

 

De Québec à Montréal, en passant par Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Gatineau, notre équipe de communication parcourt activement les quatre coins de la province dans le but de parler aux futurs CGA.

 

Depuis la rentrée, les différentes universités du Québec reçoivent la visite de l’Ordre pour des séances d’information. Au menu : présentation du cheminement CGA, témoignages de professionnels, échanges avec ceux et celles qui représentent la relève de la profession. Il n’y a plus de brochure papier, plus de document : l’Ordre a résolument pris le virage technologique : les futurs comptables reçoivent l’information sur le cheminement pour devenir CGA sur une clé USB en forme de guitare. Et ils sont invités à visiter le site internet étudiant de l’Ordre et notre page Facebook pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Depuis quelques semaines, lors de chacune de nos activités, nous déroulons le tapis rouge et chaque étudiant se prête à une petite séance photo qu’il pourra ensuite découvrir sur notre page Facebook. Nous assurons ainsi la promotion du titre CGA… mais également de notre concours « Viva Las CGA » où un étudiant se méritera un week-end spectacle à Las Vegas, incluant billets d’avion pour deux personnes, deux nuitées d’hôtel et billets de spectacle. Afin de célébrer la clôture du concours, trois soirées cocktail ont lieu dans les villes de Montréal et de Québec.

 

Pour en apprendre davantage sur l’ensemble de nos activités, rejoignez-nous sur ​ et n’hésitez pas à écrire quelques commentaires afin  de partager votre fierté d’être CGA.

 

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La cérémonie de remise des permis 2011 et la soirée gala annuelle ont eu lieu le 29 octobre dernier. Deux événements majeurs du calendrier de l’Ordre et qui ont été couronnés de succès. Nous vous invitons à revivre en photos les grands moments de cette journée de célébration placée sous le signe de la joie et de la fierté.

 

Cliquez sur le logo pour accéder à l’album souvenir.

 

Merci à nos commanditaires

 

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PROTECTION DU PUBLIC

Obligations annuelles des membres : des améliorations importantes

 

Inscription annuelle obligatoire

Comme à chaque année, tous les membres sont tenus d'accomplir leurs obligations relatives à l'inscription annuelle. À ce chapitre, nous sommes heureux de vous faire part de plusieurs améliorations importantes:

•        D'une part, nous avons continué d'améliorer le Formulaire d'inscription annuelle qui, tout en étant assez semblable à ce qu'il était l'année dernière, devrait fonctionner de façon encore plus efficace.

•       D'autre part, le formulaire sera disponible beaucoup plus rapidement, soit au mois de décembre. Cela vous permettra notamment de remplir vos obligations sans avoir à le faire durant la période des impôts.

•       Enfin, nous avons changé la période de soumission du Rapport de formation continue de sorte que ces deux obligations importantes n'arrivent plus de façon simultanée et, par surcroît, à une période très achalandée de la vie professionnelle des membres.

 

Cette année plus que jamais, il sera primordial d'avoir complété vos obligations au plus tard le 31 mars pour tenir compte de l'entrée en vigueur du nouvel ordre unifié prévue pour le 1er  avril 2012. Il est donc important de bien noter ce rendez-vous afin de pouvoir remplir à temps votre Formulaire d'inscription annuelle obligatoire, payer votre cotisation, et, le cas échéant, votre assurance responsabilité professionnelle ainsi que toute autre somme à laquelle vous pourriez être tenu.

 

Formation continue obligatoire

Par ailleurs, veuillez noter que les périodes de référence pour la formation continue obligatoire – tant  celle « de base » que celle pour les CGA auditeurs  – qui devaient normalement se terminer le 31 mars 2012, ont été prolongées jusqu'au 31 août 2012. Cette mesure exceptionnelle permettra d'améliorer considérablement le processus en aplanissant plusieurs difficultés, notamment la difficulté de concilier les obligations de formation continue et l’affluence liée à la période des impôts.  

 

Dorénavant, les périodes de référence débuteront donc le 1er  septembre pour se terminer le 31 août. De plus, au jour de l'unification des trois ordres, cette nouvelle date de terminaison des périodes de référence favorisera une transition beaucoup plus efficace et harmonieuse vers une procédure uniforme.

 

Enfin, l'Ordre s'est assuré de mettre en place une offre de formation adéquate qui permettra aux membres de tirer profit de façon optimale de cette période estivale pour compléter leurs activités et, ultimement, leur Rapport de formation continue.

 

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FISCALITÉ

Hausse de taux de la TVQ à 9,5 % le 1er janvier 2012

 

Michel Ducharme, CGA

Groupe Lanoue Taillefer Audet

Taxes à la consommation

 

L’arrivée de la nouvelle année coïncide pour une deuxième année consécutive avec une hausse du taux de la TVQ d’un point de pourcentage. Ainsi à compter du 1er janvier 2012, le taux de la TVQ sera haussé à 9,5 %. La TVQ continuera aussi de s’appliquer à la valeur de la fourniture ainsi qu’à la TPS pour une autre année (voir article sur l’harmonisation de la TVQ en 2013 dans la section Nouvelles sur le site de l’Ordre des CGA du Québec).

 

Règles transitoires

Bien qu’identique à celles mises en place l’an dernier lors de l’augmentation du taux à 8,5 %, nous nous permettons de vous les rappeler brièvement.

 

Biens meubles et services

La fourniture taxable d’un bien meuble ou d’un service sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si la totalité de sa contrepartie devient due après le 31 décembre 2011 et qu’elle n’est pas payée avant le 1er janvier 2012. La TVQ au taux de 9,5 % s’appliquera également à l’égard de toute partie de la contrepartie d’une telle fourniture qui deviendra due après le 31 décembre 2011 et qui ne sera pas payée avant le 1er janvier 2012.

 

Immeubles

Fourniture par vente

La fourniture taxable d’un immeuble par vente sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si elle est effectuée en vertu d’une convention écrite conclue après le 31 décembre 2011 selon laquelle la propriété et la possession de l’immeuble seront transférées à l’acquéreur après cette date.

 

Ainsi si une convention écrite a été conclue en 2011, pour la construction, la rénovation, la transformation ou la réparation d’un immeuble ou d’un bâtiment de mer cette fourniture sera assujettie au taux de 8,5 %, et ce peut importe le moment ou le paiement est effectué ou le titre de propriété et la possession sont transférés à l’acquéreur. Rappelons que si la convention écrite a été conclue avant le 1er janvier 2011, la fourniture sera assujettie au taux de 7,5 %. Cette règle s’applique aussi aux retenues sur contrat associées à ces immeubles.

 

Fourniture autrement que par vente

Les règles applicables à la fourniture taxable d’un bien meuble ou d’un service s’appliqueront à l’égard de la fourniture taxable d’un immeuble effectuée autrement que par vente.

 

Nouvelles séries de facteurs mathématiques pour 2012

À la suite de l’introduction du nouveau taux, Revenu Québec modifie aussi simultanément les différents facteurs mathématiques associés à l’application de la TVQ. Par exemple, les facteurs utilisés dans la méthode simplifiée de calcul des remboursements à l’égard d’une note de frais (compte de dépenses) passent à 9/109 (était 8/108 en 2011) pour les PME et à 5 % (était 4,5 % en 2011) pour les GE à compter de 2012.

Il en est de même pour la méthode simplifiée disponible à certaines petites entreprises (recettes provenant de fournitures taxables d’au plus 219 000 $ taxes incluses en 2012), les taux passent à 3,4 % pour les vendeurs de biens meubles corporels et à 6,6 % pour les autres entreprises.

 

Les CGA en pratique publique et en entreprise devraient donc s’assurer que leurs clients (entreprises) ont bien appliqué les règles transitoires et qu’ils utilisent les bons facteurs mathématiques dans la gestion de la TVQ. De cette façon, ils pourraient éviter à leurs clients de mauvaises surprises lors de la visite des autorités fiscales.

 

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DE L'ACTION DANS LES SECTIONS

Cet automne, les sections de l’Ordre vous offrent des activités qui expriment une grande créativité pour renouveler les contacts entre confrères et consœurs, accueillir les nouveaux CGA et rencontrer la relève de la profession comptable au Québec.

 

Tout d’abord, les présidents de section ont profité de leur passage en Outaouais lors de la Remise des permis pour se rencontrer afin, notamment, d’échanger sur leurs activités respectives.

 

Partout au Québec, beaucoup d’efforts ont été déployés pour accueillir les 423 nouveaux CGA qui ont joint les rangs de l’Ordre au cours de la dernière année. Les « Journées CGA », organisées par les sections, prennent différents visages : souper-conférence, cocktail de la réussite, cocktail de bienvenue ou souper des nouveaux CGA. Partout, le but est le même : accueillir les nouveaux CGA et leur présenter les avantages du réseautage et de leur participation aux activités de leur section respective. Ces activités sont habituellement bonifiées de conférences ou d’ateliers reconnus dans le cadre du Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités du Québec.

 

Depuis la rentrée de septembre, des sections se sont distinguées par l’organisation d’activités très spéciales. Il faut notamment souligner le travail de la section Québec qui, conjointement avec le marché étudiant, a organisé un party d’avant-match pour une rencontre du Rouge et Or. Il y avait de l’ambiance malgré la température un peu fraîche et le défi est lancé aux autres sections qui vibrent aux couleurs du football universitaire pour l’organisation d’une activité conjointe lors de la prochaine saison!

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Les membres de l’association étudiante CGA de l’Université Laval et du conseil d’administration de la section Québec ont bravé le froid afin de tout mettre en place pour accueillir les partisans du Rouge et Or.

 

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Les membres de notre association CGA et leurs amis n’hésitent pas à arborer les couleurs de leur équipe favorite!

 

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Autour du kiosque de l’Ordre, étudiants et CGA se réchauffent en buvant du café et discutent de deux passions : la comptabilité… et le football!

 

 

 

Coup de chapeau à la section Bas St-Laurent / Gaspésie / Côte-Nord qui a organisé un tournoi de pool avec notre association étudiante CGA de l’UQAR, campus Rimouski. Une activité très populaire auprès de la relève!

 

Félicitations également à la section Montréal qui, fidèle à ses habitudes, a frappé un grand coup avec un diner-conférence sous le thème « Marchés financiers : Rétrospective de l’été 2011 et perspectives pour 2012 ». Les conférenciers prestigieux représentant de grandes institutions financières, guidés par Valérie Cecchini, CGA et secrétaire de la section qui agissait à titre de maître de cérémonie, ont su capter l’attention des participants à cet évènement.

 

Pour terminer, une mention toute spéciale à la section Estrie qui a effectué un sondage auprès de ses membres afin de cibler leurs attentes et leurs besoins à l’égard des activités organisées par la section.

 

Les membres des conseils d’administration des sections consacrent beaucoup d’énergie afin de vous offrir des activités de qualité. Une belle façon de reconnaître leur travail est de participer aux événements auxquels ils vous convient.

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PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Formations en ligne, des réponses à quelques questions

 

Des tutoriels ont été préparés afin de vous aider à vous inscrire à une formation en ligne!

 

Suivre la formation en ligne à laquelle vous êtes déjà inscrit

 

Formation continue obligatoire : une responsabilité partagée! maintenant disponible via eCampus.

 

 

FORMATIONS EN LIGNES DISPONIBLES

Formations de 1 heure

• Capsule - Exonération du gain en capital et ses impacts fiscaux

• Capsule - Perte au titre de placement d’entreprise (PTPE)

• Capsule - Problèmes associés aux avantages conférés ainsi qu’aux prêts consentis aux actionnaires

• (articles 15(1) et 15(2) LIR)

• Capsule - Résidence principale

• Formation continue obligatoire : une responsabilité partagée!

• Résumé du budget fédéral 2011

• Résumé du budget provincial 2011

 

Formations de 3 heures

• TPS-TVH et TVQ - Concept de base

• Obligations déontologiques et éthiques des CGA : conserver l’intégrité d’une profession noble

• Protéger son entreprise de la fraude

 

Formation de 4 heures

• Compilation Engagements - An overview

 

Formations de 7 heures

• Canadian auditing standards: Highlights

• Conjoncture économique et marchés financiers 1

• Conjoncture économique et marchés financiers 2

• Economic environment and financial markets 1

• Évaluation d’entreprises privées

• Fiducies - Sous différents angles

• Financial reporting: practical aspects - Accounting standards for private enterprises

• Fiscalité de la retraite

• IFRS - Concepts de base et application

• Loi sur les sociétés par actions, loi sur la publicité légale des entreprises et compétence de l’avocat, du notaire et du CGA en droit corporatif

• Produits financiers dérivés

 

FORMATIONS À VENIR

• Contrôles internes et la fraude - 1ère partie (3h)

• Contrôles internes et la fraude - 2ème partie (3h)

 

 

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Formations 2011-2012

 

Il reste encore de la place dans les formations suivantes. Nous vous invitons à vous inscrire via le site de l’Ordre en cliquant ici 

 

Brossard

29 novembre

Fiscalité de la retraite

 

6 décembre

Exemples pratiques de la présentation de l’information financière de normes comptables pour les entreprises à capital fermé

 

8 décembre

Présentation dynamique et interactive – No2. Le suivi

 

16 décembre

Cadre de gouvernance financière

 

Chicoutimi

13 décembre

Planification financière et fiscale pour propriétaires de PME

 

14 décembre

Impôt des particuliers – Mise à jour

 

Gatineau

5 décembre

OSBL : nouveau référentiel : portée et application

 

Laval

23 novembre

IFRS – Mise à jour

 

24 novembre

Tableau de bord – Outils et performance

 

30 novembre

Fiscalité de la retraite

 

5 décembre

Impôt des sociétés – Mise à jour

 

7 décembre

Nouvelles normes canadiennes de contrôle de qualité NCCQ1- Modèle d’application

 

8 décembre

Atelier pratique – Mission de compilation

 

Montréal

30 novembre

Excel – Building a financial budget model

 

Québec

28 novembre

Tableau de bord – Outils de performance

 

29 novembre

Tenue de dossier – Mission d’audit

 

12 décembre

Réorganisation corporative dans un contexte de transfert d’entreprise

 

13 décembre

Nouvelles normes canadiennes d’audit (NCA)

 

Rimouski

28 novembre

Impôt des particuliers

 

29 novembre

PCGR  pour les entreprises à capital fermé – Mise à jour

 

30 novembre

Impôt des sociétés

 

30 novembre

TPS-TVH et TVQ – Mise à jour et problèmes d’application

 

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Formations – Possibilité d’annulation

 

Certaines sessions prévues au calendrier risquent d’être annulées, faute de participants.

 

Nous vous invitons à vous inscrire via le site de l’Ordre en cliquant ici.

 

BROSSARD

5 décembre

Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices

 

QUÉBEC

14 décembre

Évaluation des besoins qui comptent

 

SAINTE-ADÈLE

13 décembre

Préparation d’états financiers selon les normes internationales (IFRS)

 

TROIS-RIVIÈRES

6 décembre

Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices

 

9 décembre

IFRS – Mise à jour

 

Notes de cours

Les membres qui ont choisis de se procurer les notes de cours en version « papier » doivent se les procurer par l’entremise de notre Magasin en ligne.

 

Pour se faire, il suffit de se rendre sur le site de l’Ordre au www.cga-quebec.org et cliquer dans « Espace réservé ».

 

1 - Entrez votre code d’accès et votre mot de passe.

 

2- Ensuite cliquer sur l’onglet « Magasin en ligne » puis sur « Documents de perfectionnement professionnel ». Une liste de titre de cours apparaitra ; cliquez sur le titre correspondant et commandez vos notes de cours.

 

Veuillez noter qu’un délai de dix jours est requis pour effectuer cette commande. En deçà de dix jours, nous ne pourrons vous garantir la livraison à temps.

 

Des frais s’appliquent pour l’impression et la livraison.

 

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Manuel d’application des taxes sur les produits et services de CCH - Commandez-le dès maintenant!

 

L’Ordre des CGA du Québec, en partenariat avec Publications CCH, vous offre l’opportunité de commander dès maintenant votre Manuel d’application des taxes sur les produits et services, en cliquant ici.

 

Cet ouvrage, publié depuis 10 ans, constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous présente également, en français, des commentaires sur les taxes des autres provinces. Afin que vous puissiez bénéficier d’une information juste reflétant l’actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l’objet d'une mise à jour trimestrielle ou semestrielle, selon le cas.

L’abonnement au Manuel d’application des taxes sur les produits et services inclut:

 

Documentation fédérale :

• Énoncés politiques

• Nouvelles de la TPS/TVH

• Formulaires

• Guides et brochures

• Budget fédéral

• Mémorandum sur la TPS

• Bulletins d'information technique

• Info TPS/TVH

• Jurisprudence

 

Documentation québécoise :

• Bulletins d'interprétation

• Formulaires

• Guides et brochures

• Budget du Québec

• Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec

• Jurisprudence

Vous avez le choix entre les trois versions disponibles soit papier, DVD et web. Cette dernière inclut les mises à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.

 

• Sur la page du perfectionnement professionnel.

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Assemblée générale 2010-2011

 

C’est à Gatineau le 28 octobre dernier qu’a eu lieu l’Assemblée générale annuelle de l’Ordre. Cette assemblée a confirmé la réélection de Mme Sylvie Larouche, CGA auditrice, de M. Stephan Robitaille, FCGA, CFA, MBA, Pierre Bellemare, CGA ainsi que l’élection de M. Yvon Gingras, CGA à titre de membre du Conseil d’Administration. Par ailleurs, le Conseil accueille avec plaisir Mme Cecero à titre de membre nommée par l’Office des professions du Québec.  

 

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Conseil d'administration 2011-2012                                                            Comité exécutif

 

Au cours de cette même Assemblée générale annuelle, Mme Ginette Fortin, FCGA, Pl. Fin., ASC, Mme Ginette Fortin, FCGA, Pl. Fin., ASC, a reçu le prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.

Membre de l’Ordre des CGA du Québec depuis 1987, Mme Ginette Fortin, FCGA, Pl. Fin., ASC, est à l’emploi de la Banque Nationale depuis 2004. Mme Fortin est présidente du Conseil d’administration de la Société d’habitation du Québec depuis 2009.

 

Madame Fortin a constamment démontré beaucoup d’intérêt pour la collectivité et a siégé aux conseils d’administration et groupes de travail dédiés au développement économique, social et communautaire. Elle a notamment été présidente de la Croix-Rouge canadienne, section Trois-Rivières de 2001 à 2007.  

 

Les états de service de Mme Fortin, son dévouement exceptionnel et sa contribution remarquable tant à la profession qu’à la communauté ont contribué de façon éclatante au rayonnement du titre CGA. Toutes nos félicitations à Mme Fortin!